Contrat de location d'un meublé de tourisme

Nos coordonnées
Adresse M. et Mme Commenge Christian
Route de Bord bois
Fonds Cacao
97130 Capesterre Belle Eau
Téléphone(s) 05 90 86 35 46 ; 06 90 53 76 66
Fax 05 90 86 35 46
em@ail reneechrisguad@wanadoo.fr
Sites www.lestroiscaravelles.com

Vos coordonnées
Adresse .........................
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..................................
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Téléphone(s) .......................
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em@ail ............................

Après nous avoir contacté vous souhaitez réserver :
Votre réservation vous sera confirmée dès retour de ce contrat accompagné d'un chèque d'arrhes d'un montant de 30% de la valeur de votre séjour.

Réservation du studio ou de l'appartement (rayer)
Période du................................... au ............................
Nombre de personne(s) ;....................................., dont...............................enfant(s) de moins de 12 ans
Durée du séjour ................................., Coût : ..........................................
La location coûtera........................, ci-joint un chèque de..............................€ d'arrhes

Conditions générales de location

ARTICLE 1 : Utilisation des lieux
Le locataire jouira de la location d'une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux. Le locataire s'engage à rendre le meublé, à son départ, propre et rangé.

ARTICLE 2 : Dispositions générales
Le locataire ne pourra en aucun cas se prévaloir d'un quelconque droit de maintien dans les lieux à l'expiration de la période initialement prévue sur la demande de réservation.

ARTICLE 3 : Arrivée - Départ
Arrivée: Sauf stipulation contraire les arrivées ont lieu dans l'après-midi.
Le règlement de la totalité de la location (y compris la caution) doit être effectué à votre arrivée ( par chèque ou en espèces) les cartes bancaires ne sont pas acceptées. Les clés de la location seront remises uniquement après règlement.
Le locataire doit prendre rendez-vous avec le propriétaire 3 à 4 jours à l'avance pour son accueil.
Les clefs seront remises uniquement au locataire ayant fait la réservation.
Départ : Les départs ont lieu avant treize heures.Vous devez laisser l'appartement libre, rendre les clés de la location à son propriétaire. La location doit être propre et les meubles rangés comme à votre arrivée.
Le locataire prend à sa charge les transferts aller/retour du lieu d'arrivée sur l'île aux différentes résidences.

ARTICLE 4 : Dépôt de garantie ou caution
Il est perçu à votre arrivée une caution (dépôt de garantie) qui vous sera rendue à la fin de votre séjour sauf en cas de dégât. En cas de dégâts le locataire devra payer la totalité de la remise en état des dommages même si le montant des réparations excède le montant de la caution perçu.

ARTICLE 5 : Linge de maison
A l'exception des serviettes de toilette, le linge de maison est fourni (drap, taie d'oreillers).

ARTICLE 6 : Nombre d'occupants
Au cas où le nombre de personnes acceptés qui est mentionné sur la demande de réservation serait dépassé, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat. La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers même partiellement.

ARTICLE 7 : Annulation de la location, interruption du séjour
Toute annulation doit être notifiée par courrier recommandé au propriétaire. Les arrhes versées sont restituées au locataire si l'annulation intervient au moins 15 jours avant la date d'entrée prévue au contrat. Au delà, et quelle que soit la raison de l'annulation, les arrhes restent acquises au propriétaire.
En cas d'interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n'est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis celui du dépôt de garantie (Caution)
Le propriétaire se réserve le droit d'annuler la location et de conserver les arrhes si le solde n'est pas réglé le jour prévu de la remise des clefs.

ARTICLE 8 : Travaux
Le locataire supportera sans déduction du loyer et sans indemnité, l'exécution des réparations et travaux incombant au propriétaire dont l'urgence et la nécessité apparaîtraient pendant la location. Il en sera de même en cas d'interruption ou perturbation dans le fonctionnement des services publics (eau, électricité etc.).

ARTICLE 9 : Assurances
Le locataire est tenu d'assurer sa Responsabilité Civile Villégiature pour le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat multirisque habitation de sa résidence principale prévoit l'extension villégiature (location de vacances). Dans l'hypothèse contraire, il doit souscrire l'extension nécessaire ou un contrat indépendant couvrant sa Responsabilité Civile (risques locatifs) pour l'incendie, le dégât des eaux, durant la période de la location.

Le locataire déclare accepter les termes du présent contrat de location, après avoir pris connaissance de l'ensemble des conditions générales de location.

A ................................................., Le.................................

Nom, prénom et signature précédés de la mention "lu et approuvé"

Le locataire ...................................................... Le loueur .................................................